Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP) - CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP)

Théo Scherer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

cea-04159773 , version 1 (12-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : cea-04159773 , version 1

Citer

Théo Scherer. Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP). Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, IFJD (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie), pp.27-38, 2023, (Colloques & Essais), 978-2-37032-382-8. ⟨cea-04159773⟩
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