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Structure: Internal structure identifier : 1088297

Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Journal articles cea-04103210v1

Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Journal articles cea-04103211v1

Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ?

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]
Journal articles cea-04120011v1

Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP)

Théo Scherer
Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, IFJD (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie), pp.27-38, 2023, (Colloques & Essais), 978-2-37032-382-8
Book sections cea-04159773v1