Le contrat d'entreprise : quelles incidences dans le secteur de la promotion immobilière ? - CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le contrat d'entreprise : quelles incidences dans le secteur de la promotion immobilière ?

Sophie Moreil
Laboratoire de recherche juridique
CV

Domaines

Droit

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https://cea.hal.science/cea-04562182

Soumis le : dimanche 28 avril 2024-22:37:27

Dernière modification le : lundi 29 avril 2024-18:16:36

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Dates et versions

cea-04562182 , version 1 (28-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : cea-04562182 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Le contrat d'entreprise : quelles incidences dans le secteur de la promotion immobilière ?. Séminaire Réforme du Droit des contrats spéciaux, Oct 2022, Lille (Université de Lille), France. ⟨cea-04562182⟩

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