Le contrat d'entreprise : quelles incidences dans le secteur de la promotion immobilière ? - CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le contrat d'entreprise : quelles incidences dans le secteur de la promotion immobilière ?

Sophie Moreil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

cea-04562182 , version 1 (28-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : cea-04562182 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Le contrat d'entreprise : quelles incidences dans le secteur de la promotion immobilière ?. Séminaire Réforme du Droit des contrats spéciaux, Oct 2022, Lille (Université de Lille), France. ⟨cea-04562182⟩
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