Les sûretés réelles conférant un droit de priorité - CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Les sûretés réelles conférant un droit de priorité

Sophie Moreil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

cea-04562183 , version 1 (28-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : cea-04562183 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Les sûretés réelles conférant un droit de priorité. La réforme du droit des sûretés - Le bilan un an après, Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ; Ordre des avocats du Barreau de Boulogne-sur-Mer, Dec 2022, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), France. ⟨cea-04562183⟩
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