Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ? - CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ?

Sophie Moreil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

cea-04562168 , version 1 (28-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : cea-04562168 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ?. De la liberté à la prison : Regards croisés sur la privation de liberté, Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ; Barreau de Boulogne-sur-Mer, Oct 2014, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), France. pp.217-232. ⟨cea-04562168⟩
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