Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ? - CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ?

Sophie Moreil
Laboratoire de recherche juridique
CV

Domaines

Droit

Sophie Moreil  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://cea.hal.science/cea-04562168

Soumis le : dimanche 28 avril 2024-22:12:11

Dernière modification le : lundi 29 avril 2024-17:55:27

Fichier non déposé

Dates et versions

cea-04562168 , version 1 (28-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : cea-04562168 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ?. De la liberté à la prison : Regards croisés sur la privation de liberté, Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ; Barreau de Boulogne-sur-Mer, Oct 2014, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), France. pp.217-232. ⟨cea-04562168⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEA UNIV-LITTORAL LARJ
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More