Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP) - CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP)

Théo Scherer
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Domaines

Droit

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https://cea.hal.science/cea-04159773

Soumis le : mercredi 12 juillet 2023-09:29:05

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

Fichier non déposé

Dates et versions

cea-04159773 , version 1 (12-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : cea-04159773 , version 1

Citer

Théo Scherer. Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP). Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, IFJD (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie), pp.27-38, 2023, (Colloques & Essais), 978-2-37032-382-8. ⟨cea-04159773⟩

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