%0 Journal Article %T Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale %T Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 %+ Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ) %A Scherer, Théo %< avec comité de lecture %@ 2271-1716 %J Dalloz Actualité %I Dalloz %P [5 p.] %8 2023-05-23 %D 2023 %K Pénal %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Le projet de loi Justice comprend un titre dédié à la simplification et à la modernisation de la procédure pénale. En substance, les dispositions qu'il contient tendent à accroître les pouvoirs d'investigation des enquêteurs, à renforcer les droits des témoins assistés et à accélérer le cours de la procédure pénale. %G French %L cea-04103210 %U https://cea.hal.science/cea-04103210 %~ SHS %~ CEA %~ AO-DROIT %~ COMUE-NORMANDIE %~ UNICAEN %~ DALLOZ %~ ICREJ